Vers la fin de l'ISF ?  

L’ISF est l’impôt de solidarité sur la fortune dont l’objectif principal est de taxer le capital non investi dans l’exploitation d’une activité professionnelle.

 

La principale critique de cet impôt sur le patrimoine est qu’il ne prend pas en compte le rendement de ce patrimoine.
 

Par exemple, certaines personnes profitant de la flambée de l’immobilier deviendront redevables au titre de l’ISF sans avoir les revenus nécessaires (issus de ce patrimoine) pour s’acquitter de cet impôt.

 

Certains candidats à la présidentielle 2017 se sont engagés à supprimer l’impôt sur la fortune après leur investiture éventuelle. 

 

Eric Woerth, chargé du programme des Républicains pour 2017 considère cet impôt « illogique et anti-économique », preuve que le sujet sera mis en avant lors de la prochaine campagne présidentielle. 
 

Quel impact sur le secteur non-profit, pour qui la défiscalisation liée à l’ISF représente une manne financière ?  

Autour de 150 millions d’euros environ par an : C’est le montant des dons effectués à des fondations dans le cadre de l’ISF via la loi TEPA. L’impact serait ressenti en particulier sur les grandes fondations reconnues d’utilité publique. Selon une étude la Fondation de France, 58% des donateurs ISF reconnaissent que cet impôt les incite à donner plus. 

 

Les dons au titre de l’ISF représentent beaucoup pour les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) mais ne sont « que » 150 millions d’euros (sur 2,45 milliards annuels déclarés par les français, soit  6 % et qui représentent en grande partie la progression de la générosité des français ces dernières années. 

 

Il reste beaucoup d’incertitudes sur l’avenir de l’ISF et sur les répercutions d’une éventuelle suppression. Une chose est sûre, le milieu associatif et des fondations devra s’adapter car la dynamique philanthropique repose en partie sur la défiscalisation des dons.

 

Pour en savoir plus, venez nous rencontrer et profitez de ce qui sera peut-être l’avant dernière campagne ISF.

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